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Les banques et l’État s’allient pour régler les arriérés du crédit TVA

Depuis 2013, la TVA déductible a dépassé celle collectée au Maroc. Une situation qui a permis aux entreprises de détenir une créance sur l’État. Il s’agit du Crédit TVA que le gouvernement a pour obligation de rembourser. D’ailleurs, l’exécutif compte régler la situation en passant un accord de collaboration auprès des institutions bancaires.

Il est arrivé qu’en 2016 et 2017, le gouvernement marocainait pu s’acquitter d’un montant élevé à 11,5 milliards de DH dans le cadre du remboursement du Crédit TVA auprès des entreprises. Il faut admettre qu’il s’agit là d’un effort considérable, mais il reste encore des arriérés d’une valeur estimée à 30 milliards de DH à régler.

Afin d’apaiser les craintes des entrepreneurs, le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaid promet de bonnes nouvelles dans un avenir proche.

En effet, ce dernier prévoit de mettre sur pied un nouveau dispositif permettant de débourser une somme de près de 10 milliards de DH. Tout cela grâce à une convention entre le Ministère et les banques.

Le gouvernement s’engage

Actuellement, le Crédit TVA a atteint un niveau record en affichant 30 milliards de DH. Ces arriérés de paiement creusent d’énormes trous dans le budget des entreprises. Une raison suffisante pour encourager l’État à avancer des solutions afin de payer ses dettes.

En première phase, l’exécutif promet de prioriser le secteur privé en envisageant de débourser 10 à 11 milliards de DH. Le ministre des Finances estime que ce sont les opérateurs œuvrant dans ce domaine qui en ont le plus besoin.

En effet, entre 2014 et 2015, l’État n’a fait que s’occuper des créances ne dépassant pas les 20 millions de DH. De 2015 à 2017, il s’est aussi attaqué aux Crédits TVA entre 20 et 500 millions de DH. Des remboursements qui ont encore laissé des impayés considérables.

Les entreprises publiques ne seront dans le collimateur du Ministère qu’en seconde phase. La raison est simple, le gouvernement est en train de trouver une solution adéquate afin de rembourser les créances (16 milliards de DH) qu’il doit à l’OCP.

En ce qui concerne l’ONCF et l’ONEE, Mohamed Boussaid reste sur ses positions en se fiant à la résolution signée en novembre 2015. Un protocole d’accord permettant à l’État de s’acquitter d’une dette de 2 milliards de DH (pour ONCF) et de 1,5 milliard de DH (pour l’ONEE) sur une période de 7 ans.

Les banques exécutent

Il est vrai que le Crédit TVA est une dette que l’État doit aux entreprises, mais pour cette fois-ci, ce sont les banques qui devraient s’acquitter de cette tâche. Tout cela est possible grâce à une convention entre les établissements bancaires et le Ministères des finances.

Afin de profiter de cet accord, les entrepreneurs créanciers doivent obtenir une attestation validée par la Direction générale des impôts. Avec l’aide de ce ticket, ils pourront ensuite encaisser la totalité de leurs dus auprès des établissements bancaires.

Ce dispositif de crédit Maroc est simple. Le gouvernement emprunte de l’argent auprès des institutions financières afin de rembourser ses dettes auprès des entreprises. Après, le Trésor n’aura plus qu’à régulariser les remboursements sur un délai de 5 ans tout en profitant d’un taux d’intérêt relativement bas.

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