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Le Maroc privilégie les logements de moyen standing en matière de fiscalité

Logement moyen standing au maroc

Dans le Royaume chérifien, l’hibernation du secteur immobilier concerne tous les segments, y compris les logements de moyen standing. Une situation que le gouvernement veut modifier, grâce à l’adoption de certaines mesures reposant sur la fiscalité régissant cette filière dans le cadre du projet de loi des finances (PLF) 2019.

Pour la saison 2019, le PLF du Maroc est porteur de projets plutôt prometteurs. La mise en vigueur d’un dispositif visant à promouvoir la vente des logements de moyen standing est l’un d’eux. Le 21 décembre dernier, les parlementaires ont en effet adopté une mesure d’exonération d’impôt pour ce secteur. Du moins, en ce qui concerne les transactions concernant les résidences principales dont le montant est inférieur à 4 millions de dirhams.

En procédant ainsi, il faut croire que l’exécutif est revenu sur ses pas quant à son projet d’imposer une taxe de 3% pour toutes les liquidations effectuées. Et ce, dans l’optique de privilégier la classe moyenne de la population.

Une version plus souple

Le PLF 2019 régissant les ventes de logements de moyen standing est désormais en vigueur pour la plus grande satisfaction des professionnels de ce segment. Cette version finale répond en effet aux attentes de ces derniers qui craignaient les impacts négatifs de la première mouture qui prévoyait un :

« Prélèvement de 3% sur le montant de la vente d’un logement principal, à titre d’impôt sur le revenu, pour tous les biens valant plus de 500 000 dirhams ».

Mais puisque des changements ont été effectués, le système est devenu plus souple en exonérant d’impôt les transactions liées aux résidences principales dont le prix est inférieur à 4 millions de dirhams. Et afin d’éviter les éventuelles spéculations immobilières, ce dispositif est soumis à l’unique condition que ce privilège concerne uniquement les biens appartenant à un propriétaire depuis plus de 6 ans.

Une mesure stratégique

En adoptant la version finale du PLF 2019 concernant la fiscalité administrant l’habitat de moyen standing, l’État marocain fait preuve d’une mesure stratégique.

Elle permettrait au Maroc de relancer ce secteur qui d’après Bank Al-Maghrib est en piteux états ces dernières années. Cela se reflète par exemple par la baisse du nombre de dossiers de crédit immobilier ou encore par la chute des ventes des biens résidentiels qui ont atteint un niveau plancher en 2017 avec une décroissance de 8,7%.

Ainsi, l’exonération d’impôt concernant les logements de moins de 4 millions de dirhams est destinée à optimiser les transactions. Du moins pour les propriétaires de classe moyenne qui n’auront pas à supporter la cotisation minimale prévue par la mouture initiale du projet de loi des finances. D’après Taoufik Kamil, cette contribution représente en effet, une entrave sérieuse à ce segment. À ce le président de la Fédération nationale des professionnels de l’immobilier d’exprimer son point de vue en ces termes :

« Demain, le propriétaire y réfléchira à deux fois avant de changer de résidence, surtout quand on fixe une cotisation minimale de 3% sur le prix de vente. Ceci impactera inéluctablement la décision de vente ».

Taoufik Kamil

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