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Notaire et frais

Sommaire

L’importance du notaire

On ne soulignera jamais assez l’importance du notaire et sa place essentielle dans toutes vos démarches.

Le notaire doit absolument vous conseiller et vous informer sur toutes les formalités à remplir.

Sachez que vous avez tout intérêt à vous faire assister par votre propre notaire car il pourra vous aider en cas de litige même si c’est un sur coût.

Prenons l’exemple d’un retard éventuel dans le déboursement des fonds par votre banque qui vous empêche de signer l’acte malgré le délai imparti.

  • Si vous avez votre propre notaire, il se chargera de trouver un accord avec le notaire du vendeur en obtenant un délai supplémentaire de quelques jours ;
  • Si, au contraire, vous faites appel au même notaire que le vendeur, vous courrez le risque de ne pas être accompagné dans cette demande et qu’elle soit donc refusée.

Le conseil du courtier
Par ailleurs, il peut être intéressant pour vous de demander un devis détaillé à votre notaire avant la signature de l’acte. Bien souvent les frais réels sont supérieurs à l’estimation qui vous a été fournie et vous risquez d’être contraint de faire un chèque de dernière minute. En résumé, ne signez jamais un document sans avoir consulté votre notaire, vous éviterez des erreurs dont les conséquences peuvent être graves.

Les frais de notaire

Les frais de notaire sont d’une triple nature :

  • Les honoraires qui rémunèrent le travail du notaire et de ses collaborateurs ;
  • Les droits dus au Trésor dont le notaire est le collecteur ;
  • Les débours qui constituent le remboursement des frais engagés pour les services et documents extérieurs à l’étude nécessaires à la réalisation d’une affaire (cadastre, hypothèque, géomètre).

Seule la première catégorie de frais correspond à la rémunération du notaire, les deux autres sont perçues pour le compte de l’Administration fiscale, ou liées à des frais encourus par le notaire.

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