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L’hypothèque

Les frais d’hypothèque sont équivalents à 1 % du montant du prêt. C’est une prise de garantie d’hypothèque.

Un aspect obligatoire de votre crédit

Lors de l'achat d'un bien immobilier, les banques demandent à l'emprunteur une garantie sur le bien financé. En cas de problème, les banques pourront obtenir la revente du bien en leur faveur et récupérer les fonds qu'elles ont avancés.

  • L'hypothèque sert à garantir le paiement d'une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens, sans que le propriétaire en soit dépossédé ;
  • C'est une garantie traditionnelle dont le coût est relativement élevé (taxe de publicité foncière et frais d'enregistrement au Bureau des hypothèques).

Important

  • L'hypothèque doit faire l'objet d'un acte notarié ; l'inscription est effectuée au Bureau des hypothèques du lieu où se trouve le bien ;
  • Le rang de l'hypothèque prend effet à la date de son inscription.

Dans quelles conditions l'emprunteur devra t-il payer des frais de mainlevée d'hypothèque ?

La mainlevée* est, pour résumer, un acte juridique par lequel le créancier atteste que le débiteur a complètement remboursé son prêt.

Cette mainlevée est automatique et moyennant des frais symboliques (de 250 à 1 000 Dhs selon la banque).

Important

  • La radiation de l'hypothèque se fait auprès du Conservateur des hypothèques par l'intermédiaire d'un notaire. Les frais de cet acte de mainlevée sont à la charge de l'emprunteur/vendeur.

*De manière exhaustive, la mainlevée est le document par lequel une personne qui a fait procéder à une saisie-attribution, à une inscription hypothécaire, à une mesure conservatoire (c'est-à-dire une garantie) ou à une mesure d'exécution portant sur des biens de son adversaire, déclare y renoncer, généralement après avoir été payée par le débiteur qu'elle a poursuivi.

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